Concours Photo 2017 Bordereau d'envoi

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES

(Œuvres protégées par le droit d’auteur)

 

 

Je soussigné (Nom)……………………………………………..…….…. (Prénom)……………..……….……………………………

Demeurant…………………………………………………………………………………………………….…..

…………………………………………………………………………………………………………………………… (adresse complète).

Date de naissance :……………………………….. Profession : ……………………………………………………………………….

Courriel : ………………….…………....…….. @ …….……….………………….. Tél. : ………………………………………………..

Photo-Club : ……….………………………………………………………………….…………………………….. (éventuellement).

Autorise l’Agrion de l’Oise à utiliser les photographies suivantes :

Photo 1 : ……………………………………….…………………………………………………………………………………………………..

Photo 2 : ………………………………………….…………………………………………………………………………………………………

Photo 3 : ……………………………………...………………………………………………………………………………………..

Photos envoyées seront en définition réduite (max 1 Mo). Le nom de la photo sera impérativement en minuscules sans accent ni caractères spéciaux [nom_prenom_titre_N.jpg]

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que l’œuvre ou les œuvres, objet(s) de la présente autorisation, ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et plus particulièrement les lois relatives à la contrefaçon et au droit à l’image.

Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise l’Agrion de l’Oise à reproduire et à présenter au public les photographies transmises dans le cadre du présent concours.

Je déclare également avoir pris connaissance du règlement du concours photo qui s'impose à moi.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’Agrion de l’Oise, sous toute forme et tous supports, sans limitation de durée.

L’Agrion de l’Oise s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies inscrites sur la présente dans tout support préjudiciable.

 

La présente est soumise au droit français. Pour tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente, il sera soumis à défaut d'accord amiable au tribunal compétant de Senlis (Oise).

Fait à ………………………………………………, le………………………………………..

 

Signature du Participant :                                            Signature du parent ou du représentant légal :

                                                                  (pour les enfants mineurs)

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