Nouveaux statuts de l'Agrion de l'Oise votés le 14 mars 2017

STATUTS

ASSOCIATION DES AMIS DES INSECTES

"L’Agrion de l’Oise"

Préambule

Notre Association avait été créée pour apporter son soutien à la promotion d’un projet d’Insectarium sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte.

Les statuts initiaux ont été déposés le 18 octobre 2013 et l’association a débuté ses activités. Cela étant le projet a été mis en suspens en juin 2015. L’association a décidé de poursuivre en limitant son champ d’action.

Il est apparu nécessaire de revoir la vocation de notre association et en conséquence ses statuts pour la mettre en conformité avec les actions poursuivies, notamment en l’orientant essentiellement vers le développement d’une image objective de l’insecte auprès du grand public, par des actions de sensibilisation, d’information et de formation pour une meilleure connaissance de la biodiversité des insectes et de leurs interactions avec notre vie de tous les jours

L’association est ouverte à toute personne, association ou entité publique ou privée intéressée par ses activités au niveau local, régional, national et international.

Son caractère multi-partenarial résume la vocation du projet : réunir des particuliers, associations, institutions publiques - notamment collectivités territoriales -  ou privées, entreprises et des représentants du monde de la recherche, soucieux de promouvoir la connaissance des insectes et la biodiversité

L'Association est financée par les cotisations de ses membres et peut bénéficier de subventions des collectivités territoriales et de toutes entreprises ou institutions intéressées par le projet.

Article 1 : Dénomination

L’Association L’Agrion de l’Oise, Association des Amis de l’Insectarium de Picardie, formée entre les personnes physiques ou morales, qui adhèrent aux présents statuts, déclarée et régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, décide de changer de nom et de se dénommer :

« L’Agrion de l’Oise »

Article 2 : But

Cette Association a pour but :

  • de promouvoir auprès des élus, des administrations, des entreprises, des scientifiques et du grand public, par tout moyen de communication et de programme d’activités une meilleure connaissance des insectes et de la biodiversité par des actions scientifiques, culturelles et pédagogique
  • d’établir des liens au niveau régional, national et international avec toutes entités se consacrant à l’entomologie, et ce aux fins d’échanges de connaissances et de matériels entomologiques
  • de faciliter les rapports entre entomologistes, chercheurs, amateurs et grand public
  • de contribuer à un ensemble de ressources et d'expertises rapidement mobilisables et à destination des chercheurs, des enseignants, des entreprises, des décideurs, des médias, des scolaires, du monde associatif, du grand public
  • de développer une image positive de l’insecte dans le grand public 
  • de sensibiliser, d’informer et de former le public, notamment le jeune public scolaire, pour une meilleure connaissance de la biodiversité des insectes et autres arthropodes terrestres, en participant à toutes actions d’information et de formation sur l’entomologie et la biodiversité, notamment en organisant des manifestations à caractère culturel, pédagogique ou scientifique en particulier dans le département de l’Oise, notamment : conférences, sorties entomologiques, organisation ou participation à des expositions à thème naturaliste ou culturel, concours photos, initiation à la photographie d’insectes, concerts sur le thème de l’insecte
  • de contribuer à la promotion auprès des élus, des administrations, des entreprises, des scientifiques et du grand public, par tout moyen de communication et de programme d’activités de tout projet consacré en tout ou partie à la présentation des insectes sous quelque forme dans l’Oise
  • de participer activement dans l’esprit de la charte de Parc naturel régional Oise Pays de France au développement durable par la protection de la biodiversité et à la promotion d’un tourisme nature/culture maîtrisé.

 

Article 3 : Siège

Le siège social est situé : Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte

1 rue d’Halatte

60700 PONT SAINTE MAXENCE

Le siège social de l’Association pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Membres

L’Association est composée de membres titulaires, de membres bienfaiteurs, de membres mécènes et de membres d’honneur, personnes physiques ou morales.

Sont membres titulaires : les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs ou membres mécènes : les personnes physiques et morales qui acquittent une cotisation annuelle dont les montants minima sont fixés par l’Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur par décision du Conseil d’Administration : les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services significatifs, ont fait des dons importants à l’Association ou encore les personnes que l’on veut honorer. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Les membres titulaires, bienfaiteurs, mécènes ont une voix délibérante aux Assemblées Générales et sont éligibles au Conseil d’Administration. Les personnes morales désignent un représentant et un suppléant.

Article 5 : Admission

Les personnes désirant adhérer remplissent un bulletin d’adhésion. L’admission de nouveaux membres est prononcée par le Bureau et/ou le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 6 : Démission, radiation

La qualité de membre de l'Association se perd par :

  • Le non-paiement de la cotisation.
  • La démission notifiée au Président par lettre recommandée
  • Le décès pour les personnes physiques (ou la dissolution pour les personnes morales).
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à s’expliquer.

Article 7 : Moyens d'action de l’Association

Les moyens d'action de l’Association sont :

  • Les réunions de ces membres, en Conseil d’Administration, en Assemblée Générale, en commissions de travail.
  • Toutes manifestations (expositions, conférences, éditions, bulletins, site Internet, etc.) en rapport avec les buts de l’Association.

L’Association met en œuvre tous les moyens propres à la réalisation de son projet et, à cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou immobilières, peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et/ou contribution auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile et nécessaire à la réalisation et au développement de ses missions définies.

Article 8 : Durée

L’Association est fondée pour une durée illimitée.

Administration

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six (6) membres au moins et de quinze (15) membres au plus, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour quatre (4) ans. Leurs fonctions expirent à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les deux (2) ans.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de décès, de démission ou de radiation de l’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut poursuivre son activité avec un nombre de membres réduit.

Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l’Association ou la révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Bureau

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un Président
  • un Vice-président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier.

Il peut être nommé un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président au moins deux (2) fois par an, ou sur la demande écrite du tiers au moins de ses membres.

La présence effective de 3 (trois) membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Si, sans motif valable, et à trois reprises consécutives, un membre du Conseil d’Administration omet d'assister aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire de séance et soumis à la validation du Conseil d’Administration suivant.

Le Conseil d’Administration agit au nom de l’Association et autorise les actes ou opérations relatifs à son objet dans le cadre des orientations et des décisions prises par l’Assemblée générale.

Il adopte le règlement intérieur visé à l’article 20 des présents statuts.

Il arrête la liste des services et organismes qui composent les commissions de travail, notamment le Conseil de pilotage scientifique et technique.

Article 12 : Assemblée Générale – Dispositions générales

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.

Le secrétariat de l’Assemblée générale est assuré par le Bureau.

L’ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par le Conseil d’Administration. Celui-ci est tenu d’y faire figurer toutes questions dont l’inscription lui est demandée par un dixième au moins des membres de l’Association. Ces questions devront être présentées au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

Les membres peuvent se faire représenter en donnant pouvoir, par écrit, à un autre membre qui ne peut détenir que 3 (trois) pouvoirs en complément du sien.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de l’Association.

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’Association à jour de cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration, adressée au moins 15 (quinze) jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme parmi ses membres un secrétaire de séance, lequel dresse un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale.

Elle délibère sur toutes questions en rapport avec ses buts inscrites à l’ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur son activité, sa gestion et sur toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour ; elle statue sur les comptes de l'exercice clos, elle vote le programme et le budget de l'exercice suivant.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un vérificateur aux comptes avec pour objectif de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l’Association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’Association.

Elle fixe les cotisations minimales sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit s'il y a lieu au renouvellement du Conseil d’Administration, elle autorise toutes acquisitions nécessaires en rapport avec les buts de l’Association. Les décisions et votes de l'Assemblée Générale Ordinaire se font à la majorité simple des présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Elle peut statuer sur tous les objets qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire seront consignées dans un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance et qui sera adressé à chacun des membres de l’Association.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres de l’Association à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Association.

Une convocation sera adressée par courrier postal ou électronique à chacun des membres à jour de cotisation dans un délai minimum de 15 (quinze) jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme parmi ses membres deux scrutateurs et un secrétaire de séance, lequel dresse procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle ne peut délibérer que si un tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée (mais à quinze jour d’intervalle au moins) et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent ou représentés.

Ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers.

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider des modifications de statut (sauf la modification de l’article 3 - siège de l’Association), de la dissolution de l’Association ou de sa fusion avec toute autre Association, ou pour des actes portants sur des immeubles.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire seront consignées dans un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance qui sera adressé à chacun des membres de l’Association.

Article 15 : Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier

Le Président de l’Association convoque les Assemblée Générales et les réunions du Conseil d’Administration et des commissions de travail dans les conditions prévus dans les présents statuts.

Il préside toutes les Assemblées et Conseils. Il préside les réunions avec tout pouvoir pour en assurer la bonne marche et la bonne tenue. Il prend part à toutes les décisions ou votes et sa voix est prépondérante lorsqu’il y a égalité. Il est membre de droit de toutes les commissions de travail. Il fixe les dates des réunions en accord avec le Conseil d’Administration. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

Il est le représentant légal, moral et financier de l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes les transactions. Il assure l’application et le respect des statuts légalement déposés.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Vice-Président, ou à défaut le Secrétaire, remplace le Président en cas d’empêchement de ce dernier.

A ce titre, il possède les mêmes pouvoirs que le Président.

Le Secrétaire rédige en accord avec le Président les comptes rendus des réunions. Il s’occupe de toutes les tâches administratives (courrier, etc.).

Le Trésorier tient à jour une comptabilité complète, comprenant à la fois les recettes et les dépenses de l’Association et ses engagements vis-à-vis des tiers et ce, conformément au plan comptable.

Il possède, la signature déposée en banque et à ce titre, gère les moyens de paiement. Il perçoit les cotisations versées par chaque adhérent et tient un compte exact. Il encaisse toute somme revenant à l’Association à quelque titre que ce soit. Il paie toute dépense après accord du Président. A chaque assemblée générale il est tenu de présenter le bilan comptable de l’année écoulée. Ses livres de caisse ou toute autre pièce comptable devront être mis à la disposition du vérificateur aux comptes éventuellement désigné. Il peut présenter soit à la demande du Président ou du Conseil d’Administration ou de sa propre initiative un bilan intermédiaire.

Article 16 : Le Vérificateur aux comptes

Un Vérificateur aux comptes de l’Association sera éventuellement désigné par le Conseil d’Administration.

Il aura pour mission avant l’Assemblée Générale de vérifier les livres, la caisse et les valeurs de l’Association, contrôler la régularité des inventaires et des bilans.

Le Vérificateur aux comptes présentera un rapport à l’Assemblée Générale ordinaire sur les comptes de l’Association.

Ressources de l’Association –Contrôle financier

Article 17 : Ressources, Cotisations annuelles

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres,
  • les subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales
  • les dons financiers ou matériels, les legs
  • le produit des activités annexes (manifestations, prestations de services notamment en matière de formation),
  • toutes les autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Chaque membre est redevable d’une cotisation annuelle. En tant que membre, il a l’obligation de payer cette cotisation, le défaut de paiement entraînant son exclusion.

Les cotisations sont fixées et revues chaque année par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 18 : Garantie

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres, même s’il participe à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable, sauf décision de justice contraire.

Article 19 : Indemnisations

Les fonctions du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles.

Le remboursement de frais missionnés, engagés par les membres du Conseil d’Administration et du Bureau dans le cadre de leur fonction, est prévu selon des modalités précisées dans le règlement intérieur de l’Association.

 

Règlement intérieur - Dissolution

Article 20 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration arrête le règlement intérieur précisant et complétant les règles de fonctionnement de l’Association.

Ce règlement sera communiqué à tous les membres de l’Association. Toute modification décidée par le Conseil d’Administration fera l’objet d’une application immédiate.

Article 22 : Modification des Statuts

La modification des statuts peut être proposée par le Conseil d’Administration.

Le projet de modification porté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire et une convocation seront adressés à chacun des membres à jour de cotisation dans un délai minimum de 15 (quinze) jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 23 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, délibérant dans les conditions prescrites à l’article 14 des présents statuts et convoquée dans les mêmes conditions.

L’Assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’Association. Elle déterminera les conditions de cette liquidation dans le cadre des lois en vigueur.

Article 24 : Formalités

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités, déclarations et publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui les ont complétés ou modifiés.

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